CONDITIONS GENERALES DE VENTE

ARTICLE 1: Objet 

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la boutique casaelle et de ses clients dans le cadre de la vente des produits figurant sur le site.

Toute prestation accomplie implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 2 : Produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique "Produits/Catégories" du site. Les photographies n'entrant pas dans le champ contractuel, la responsabilité du vendeur ne peut être engagée si des erreurs s'y sont produites. Tous les textes et images présentés sur le site casaelleshop.com sont strictement réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

ARTICLE 3 : Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de traitement et d'expédition. Les frais de livraison et d'emballage sont calculés après la validation de votre panier, lorsque vous renseignez votre adresse de livraison sur la page "Checkout". Casaelle se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande. 

ARTICLE 4 :  Commande

Toute confirmation de commande entraîne l'adhésion pleine et entière de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. 

Le client est tenu de fournir toutes les informations nécessaires à la livraison et se doit de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements qu'il fournit. La boutique ne serait être retenue responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retards ou d'erreurs de livraison.

Le client valide son panier lorsqu'il active le bouton "Checkout" en bas de page. Un mail de confirmation reprenant tous les éléments de la commande. Les données enregistrées constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée dans les conditions et les délais légaux et le client peut accéder à cet archivage en contactant le service clients.

ARTICLE 5 : Paiement

Le fait de valider la commande implique l'obligation de payer le prix indiqué.

Le règlement des achats s'effectue via le service de paiement sécurisé PayPal, soit par un compte PayPal détenu par le client, soit par carte bancaire si le client ne possède pas de compte Paypal.

Le vendeur décline toute responsabilité en cas de perte de données de la Société Paypal et ne peut-être engagé dans un processus de dédommagement qui serait dû par la Société Paypal.

ARTCLE 6 : Rétractation  

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, l'acheteur dispose d'un délai de quatorze jours francs, à compter de la réception des produits, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Cependant, avant tout retour, l'acheteur est tenu d'informer le vendeur via l'onglet "Contact" du site de la boutique. L'exercice du droit de rétractation donnera lieu, soit au remboursement de la totalité des sommes versées, hors frais de port, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, soit à l'échange du produit, mais à condition que les articles n'aient pas été utilisés et soient renvoyés dans leur emballage d'origine. 

Les frais de retour sont à la charge du client. Les articles soldés ne sont ni repris, ni échangés.

**Nouveau : si vous possédez un compte PayPal vous pouvez-vous faire rembourser les frais de retour (voir conditions sur https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/refunded-returns

ARTICLE 7 : Livraison

Les commandes sont traitées dans les 48h après réception du paiement, et acheminés en Lettre suivie ou en Colissimo suivi sans signature en France, en Colissimo International pour l'Union Européenne et la Suisse, les délais d'acheminement par la Poste étant de 2 jours ouvrés pour la France métropolitaine,  et 2 à 4 jours pour l'U.E.  Si l'acheteur n'a pas été livré dans les trente jours à compter de la date de commande, le contrat de vente peut-être résilié et l'acheteur remboursé dans les plus brefs délais. Les colis sont préparés avec soin, de ce fait le vendeur ne pourra être tenu responsable des éventuels retards, perte de colis ou détériorations subis lors du transport. Le client est tenu de vérifier le colis en présence du livreur. En cas de colis dégradé ou comportant des traces d'ouverture, ne pas accepter le colis. 

Article 8 : Service Après-vente 

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut contacter la boutique par mail, en utilisant l'onglet "Contact" ou par tel au +33 (0) 664895042.

ARTICLE 9 : Politique de confidentialité

Indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, les informations nominatives recueillies sont : le nom, le prénom, l'adresse postale et électronique, le numéro de téléphone. Ces informations ne sont en aucun cas transmises à des tiers. Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives a fait l'objet d'une déclaration auprès de la C.N.I.L sous le n° 1934971 v0. Les utilisateurs de ce site disposent d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles. 

ARTICLE 10 : Loi applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, l'acheteur s'engage à s'adresser en priorité au vendeur par l'intermédiaire de l'onglet "contact" de la boutique, si aucun accord n'est trouvé, les tribunaux français seront les seuls compétents.

ARTICLE 11 : Modification des conditions générales de vente

Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Néanmoins, les CGV applicables à la commande passée par un client sur le site, sont celles acceptées par le client au moment de la passation de sa commande.

Malgré tout le soin apporté à la réalisation de ce site, le vendeur ne pourra être tenu responsable des éventuelles erreurs qui auraient pu se glisser dans les informations et documents présentés.


Date de dernière mise à jour : 23/05/18


MENTIONS LEGALES

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est porté à la connaissance des utilisateurs du site www.casaelleshop.com les présentes mentions légales :

Coordonnées du vendeur : HEIBY Sandra

Adresse : 1, chemin long | 67500 Haguenau

Mail : info@casaelleshop.com

Tél : +33 (0)664895042

RCS Strasbourg n° TI 410838080


Responsable de la publication : Sandra Heiby

Hébergeur : Bigcartel, Salt Lake City, UT-USA

Propriété intellectuelle

"casaelle" est une marque déposée auprès de l'INPI. Cet enregistrement lui confère la protection édictée par les dispositions légales (article L 711 et suivants et R 712-1 et suivants) du Code de la Propriété Intellectuelle) et par la directive 2008/95/CE.

Tous les textes et images présentés sur le site casaelleshop.com sont strictement réservés, y compris les documents téléchargeables, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite, sauf autorisation expresse.

Ce site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés) sous le n° 1934971 en date du 29/02/2016.